Mentions légales
Conditions de vente
L'offre et la vente de produits sur notre site web ("dudubags.com") sont régies par ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez demander toute information via nos services d'assistance en contactant le Service Client. Si vous avez besoin de plus d'informations, rendez-vous dans la section Contacts. Vous y trouverez des informations concernant les commandes et les expéditions, les remboursements et le retour des produits achetés sur dudubags.com. N'oubliez pas que vous pouvez toujours contacter le Vendeur par e-mail à l'adresse suivante :info@dudubags.com. Pour toute autre information légale, consultez les sections : Conditions Générales d'Utilisation et Droit de Rétractation.
1.Notre politique commerciale
1.1
Le Vendeur propose à la vente, sur dudubags.com, les produits et exerce son activité de commerce électronique exclusivement envers ses utilisateurs finaux qui sont des "consommateurs".
1.2
Lorsque nous parlons de "consommateur", nous faisons référence à toute personne physique agissant sur dudubags.com à des fins non liées à son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle éventuelle. Si vous n'êtes pas un "consommateur", nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur dudubags.com et à contacter l'assistance.info@dudubags.com.
1.3
Compte tenu de sa politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de personnes autres que le "consommateur" ou de toute commande ne respectant pas sa politique commerciale.
1.4
Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes d'achat de produits sur dudubags.com entre les utilisateurs de dudubags.com et le Vendeur.
1.5
Les Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des entités autres que le Vendeur présentes sur dudubags.com via des liens, bannières ou autres hyperliens. Nous vous conseillons, avant de passer des commandes et d'acheter des produits et services auprès d'entités autres que le Vendeur, de vérifier leurs conditions de vente, car le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services par des tiers autres que le Vendeur ni de la conclusion d'opérations de commerce électronique entre les utilisateurs de dudubags.com et des tiers.
2. Comment conclure le contrat avec le Vendeur
2.1
Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur dudubags.com, vous devez remplir le formulaire de commande au format électronique et le transmettre au Vendeur, par voie électronique, en suivant les instructions correspondantes.
2.2
Le formulaire de commande contient un récapitulatif des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque produit commandé et le prix correspondant (comprenant toutes les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que vous pouvez utiliser pour acheter chaque produit, les modalités de livraison des produits achetés, ainsi que les frais d'expédition et de livraison.
2.3
Le contrat est conclu lorsque le Vendeur reçoit, par voie électronique, votre formulaire de commande, après vérification de l'exactitude des données relatives à votre commande.
2.4
Le formulaire de commande sera archivé dans la base de données AWS, à Hessen - Francfort-sur-le-Main (Allemagne), pour la durée nécessaire au traitement des commandes et en tout cas dans les délais légaux.
2.5
Avant de procéder à l'envoi du formulaire de commande, il vous sera également demandé d'identifier et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.
2.6
La langue disponible pour conclure le contrat avec le Vendeur est l'italien.
2.7
Une fois le contrat conclu, le Vendeur prendra en charge votre commande d'achat.
2.8
Le Vendeur peut ne pas donner suite à vos commandes d'achat qui ne fournissent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou qui sont incomplètes ou incorrectes, ou en cas d'indisponibilité des produits. Dans ces cas, nous vous informerons par courrier électronique que le contrat n'est pas conclu et que le Vendeur n'a pas donné suite à votre commande d'achat en en précisant les raisons. Si les produits présentés sur dudubags.com ne sont plus disponibles ou en vente au moment de votre dernière visite sur le site ou de l'envoi du formulaire de commande, il incombera au Vendeur de vous communiquer, rapidement et en tout cas dans les trente (30) jours à compter du jour suivant celui où vous aurez transmis votre commande au Vendeur, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas d'envoi du formulaire de commande et de paiement du prix, le Vendeur procédera au remboursement de ce que vous avez déjà avancé.
2.9
En transmettant électroniquement le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans vos relations avec le Vendeur, ces Conditions Générales de Vente. Si vous ne partagez pas certains des termes énoncés dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas soumettre le formulaire de commande pour l'achat des produits sur dudubags.com.
2.10
En transmettant le formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Vente ainsi que les informations complémentaires contenues sur dudubags.com, également rappelées via des liens, y compris les Conditions Générales d'Utilisation et l'Information sur le Droit de Rétractation.
2.11
Une fois le contrat conclu, le Vendeur vous transmettra, par courrier électronique, un reçu de la commande d'achat, contenant les informations déjà présentes dans le formulaire de commande (les informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et l'indication détaillée du prix, des moyens de paiement, de votre droit de rétractation et des frais de livraison).
3. Garanties et indication des prix des produits
3.1
Sur dudubags.com, seuls sont proposés à la vente des produits marqués des marques appartenant au Gestionnaire telles que DuDu®, Nuvola Pelle®, Antica Toscana®, Novelty®, dv® et d'autres marques distribuées par le gestionnaire avec l'autorisation de la maison de mode.
3.2
Le Vendeur ne vend pas de produits d'occasion, irréguliers ou de qualité inférieure aux standards correspondants offerts sur le marché.
3.3
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur dudubags.com dans chaque fiche produit. Cependant, les images et les couleurs des produits proposés à la vente sur dudubags.com pourraient ne pas correspondre à la réalité en raison du navigateur Internet et du moniteur utilisés.
3.4
Les prix des produits peuvent être sujets à des mises à jour. Assurez-vous du prix final de vente avant de soumettre le formulaire de commande correspondant.
3.5
Les demandes d'achat provenant de pays non inclus parmi ceux affichés sur la page d'accueil ne pourront pas être acceptées par le Vendeur.
3.6
Tous les produits sont munis d'une étiquette d'identification. Nous vous demandons de ne pas retirer l'étiquette des produits achetés, dont elle constitue une partie intégrante.
3.7
Le Vendeur, en cas d'exercice de votre droit de rétractation, a la faculté de ne pas accepter le retour des produits dépourvus de leur étiquette correspondante ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles et qualitatives ou qui ont été endommagés.
4. Paiements
4.1
Pour le paiement du prix des produits et des frais d'expédition et de livraison, vous pouvez suivre l'une des modalités indiquées dans le formulaire de commande.
4.2
En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou sa date d'expiration) seront transmises, via un protocole crypté, à PayPal Pro, qui fournit les services de paiement électronique à distance, sans que des tiers puissent y accéder de quelque manière que ce soit. Ces informations ne seront jamais utilisées par le Vendeur que pour compléter les procédures relatives à votre achat et pour émettre les remboursements correspondants en cas de retour des produits suite à l'exercice de votre droit de rétractation, ou si nécessaire pour prévenir ou signaler aux forces de l'ordre la commission de fraudes sur dudubags.com. Le prix d'achat des produits et les frais de livraison, tels qu'indiqués dans le bon de commande, seront débités de votre compte bancaire au moment de l'expédition des produits achetés.
5. Expédition et livraison des produits
Pour connaître les modalités spécifiques d'expédition et de livraison des produits, accédez à la section Expéditions. Veuillez prêter attention à ce qui est indiqué dans cette section car les indications qu'elle contient font partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente et, par conséquent, sont réputées intégralement connues et acceptées par vous au moment de la transmission du formulaire de commande.
6. Service client
Vous pouvez demander toute information via nos services d'assistance : contactez le Service Client. Pour plus de précisions, accédez à la section Contacts.
7. Droit de rétractation
7.1
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat conclu avec le Vendeur, sans aucune pénalité et sans en préciser la raison, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception des produits achetés sur dudubags.com. Il n'est pas possible d'échanger le produit choisi contre un autre. Aucun remboursement ou remplacement n'est prévu pour les produits personnalisés.
7.2
En cas de rétractation, vous devrez retourner les produits au Vendeur en les remettant au transporteur pour expédition dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter au Vendeur.
7.3
Les retours nationaux sont gratuits. Aucun frais ne sera à votre charge.
7.4
Après réception de la commande retournée, le coût précédemment engagé pour la livraison à votre domicile des produits achetés sera également remboursé, toutefois, toute responsabilité en cas de perte ou de dommage des produits pendant le transport restera à votre charge.
7.5
Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrits aux points précédents 7.1, 7.2, 7.3 et 7.4 – est considéré comme exercé correctement lorsque les conditions suivantes sont également entièrement respectées :
Le retour est accepté uniquement après ouverture d'un dossier de retour directement via le site web avec la procédure RMA correspondante ou communication par mail au Vendeur ; les produits ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés ou endommagés ; l'étiquette d'identification doit encore être attachée aux produits, constituant une partie intégrante du bien ; les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine ; les produits retournés doivent être remis au transporteur dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous avez informé le Vendeur de votre décision de vous rétracter, aucun remboursement ou échange n'est prévu pour les produits personnalisés.
7.6
Si le Droit de Rétractation est exercé en suivant les modalités et délais indiqués dans ce paragraphe 7, le Vendeur procède au remboursement des sommes éventuellement déjà encaissées pour l'achat des produits selon les modalités et délais prévus.
7.7
Les sommes vous seront remboursées dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a pris connaissance de l'exercice de votre droit de rétractation. Nous procéderons à l'activation des procédures de remboursement, une fois vérifiée la bonne exécution des termes et conditions indiqués ci-dessus, comme précisé au paragraphe 8. 7.10 Si les modalités et délais pour l'exercice de votre droit de rétractation, tels que spécifiés dans ce paragraphe 7, ne sont pas respectés, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au Vendeur ; toutefois, vous pourrez récupérer, à vos frais, les produits dans l'état dans lequel ils ont été retournés au Vendeur. Dans le cas contraire, le Vendeur pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur achat.
8. Délais et modalités de remboursement
8.1
Après le retour des produits, le Vendeur procède aux vérifications nécessaires concernant leur conformité aux conditions et aux délais indiqués au paragraphe 7. Si les vérifications sont positives, le Vendeur vous envoie, par courrier électronique, la confirmation correspondante de l'acceptation des produits ainsi retournés.
8.2
Quelle que soit la méthode de paiement que vous avez utilisée, le remboursement est activé par le Vendeur dans les plus brefs délais et en tout cas dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a pris connaissance de l'exercice de votre droit de rétractation, après vérification de la bonne exécution de votre droit de rétractation et acceptation des produits retournés.
8.3
Si le destinataire des produits indiqué dans le bon de commande ne correspond pas à la personne ayant effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement des sommes, en cas d'exercice du droit de rétractation, sera effectué par le Vendeur, en tout état de cause, envers la personne ayant effectué le paiement.
8.4
La date de valeur du remboursement est la même que celle du débit ; par conséquent, vous ne subirez aucune perte en termes d'intérêts bancaires.
8.5
Au moment du retour, vous devrez effectuer vous-même le paiement des frais nécessaires et toute responsabilité en cas de perte ou de dommage des produits pendant le transport restera à votre charge, selon les modalités et délais prévus pour l'exercice du droit de rétractation.
9. Confidentialité
9.1
Vous pouvez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en accédant à la Politique de Confidentialité.
9.2
Nous vous prions également de lire, si ce n'est pas encore fait, nos Conditions Générales d'Utilisation car elles contiennent des indications importantes sur la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité adoptés.
9.3
Pour toute autre information sur notre Politique de Confidentialité, vous pouvez envoyer des demandes à l'adresse e-mail suivante :info@dudubags.comou à l'adresse de notre siège social du Vendeur Dudubags, Via Roveredo 1/A – int. 7- 33170, Pordenone (PN), Italie.
10. Loi applicable et résolution des litiges
10.1
Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne et en particulier par le décret législatif 6 septembre 2005 n. 206, sur le code de la consommation, avec une référence spécifique à la réglementation relative aux contrats à distance, ainsi que par le décret législatif 9 avril 2003 n. 70 concernant certains aspects du commerce électronique.
10.2
ADR - Conformément à l'article 49, paragraphe 1, lettre V du D. Lgs 6 septembre 2005 n. 206 (Code de la Consommation), le client peut recourir à la procédure de Conciliation Paritaire. La procédure peut être engagée si le consommateur, après avoir présenté une réclamation à l'entreprise, n'a pas reçu de réponse dans un délai de 45 jours ou a reçu une réponse qu'il juge insatisfaisante.
10.3
ODR - Conformément à l'art. 14 du Règlement 524/2013, l'utilisateur est informé qu'en cas de litige, il pourra déposer une réclamation via la plateforme ODR de l'Union Européenne accessible au lien suivanthttp://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR constitue un point d'accès pour les utilisateurs souhaitant résoudre à l'amiable les litiges découlant des contrats de vente ou de services en ligne. Pour plus d'informations, contactez :info@dudubags.com
11. Modification et mise à jour
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées de temps à autre également en considération de tout changement réglementaire éventuel. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront effectives à partir de la date de publication sur dudubags.com